Cette espèce est intéressante, elle concerne une procédure incidente, un procès parallèle entre la société d’assurances AGF, diverses autres compagnies d’assurances, la société du tunnel du Mont-Blanc et la société Volvo. l y avait deux moyens essentiellement à ce pourvoi : 1- Le juge chargé du contrôle des expertises, par l’expert désigné dans le cadre de sa mission, demandait à la société Volvo de remettre entre les mains des experts les pièces nécessaires à l’accomplissement de leur mission telles que ceux-ci les avaient inventoriées. La société Volvo estimait que ces demandes étaient surabondantes malgré l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation rejette le pourvoi sur ce plan. 2- Comme de nombreuses sociétés nationales ou internationales, la société Volvo présente différentes structures, notamment en France dans le domaine des poids lourds, la société Volvo Truck France, alors que les pièces demandées se trouvent entre les mains de la société Volvo Truck Corporation. La Cour de cassation écarte cet argument en rappelant que la société Volvo Truck France est le mandataire apparent de la société Volvo Truck Corporation. L’ensemble du pourvoi est rejeté. On peut faire deux commentaires : importantes sociétés nationales et internationales ont tellement de facettes, autant de personnes morales, qu’il devient impossible à un justiciable et son avocat de s’y retrouver, parlant d’un de ces groupes, un juriste éminent indiquait « la pieuvre… ». C’est donc avec sagesse que la Cour de cassation retient la notion de mandataire apparent et qu’il n’appartient pas aux parties de se faire juge des pièces demandées par les experts, ce serait une négation de la mission de l’expert. Dans ce sens, l’arrêt de la Cour de cassation vient au soutien d’une investigation sérieuse de l’expertise à laquelle les parties ne peuvent pas faire obstacle.