Pour retenir que le rapport d'expertise est opposable à l'assureur de dommage, bien que celui-ci n'eût été ni présent ni appelé aux opérations d'expertise, les juges du fond avaient relevé que, prévenu par son courtier qui avait été assigné par erreur en ses lieu et place, il était volontairement intervenu à l'instance sur les intérêts civils et avait conclu à titre subsidiaire au vu des conclusions dudit rapport. Rejetant le pourvoi de cet assureur, la Cour de cassation approuve les juges du fond précisant en outre que l'assureur a pu, le cas échéant, solliciter une nouvelle mesure d'expertise.