La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans en audience solennelle (c’est-à-dire sur un précédent renvoi de la Cour de cassation après cassation). La Cour retient que c’est à juste titre que dans son arrêt rendu sur renvoi, la cour d’appel, sur le principe du respect du contradictoire retient que le rapport d’expertise n’était pas opposable au constructeur qui n’était pas partie à l’instance. Cette décision est bien fondée. Rappelons cependant que la Cour de cassation dans sa jurisprudence habituelle retient, par exemple, qu’un rapport est opposable à une compagnie d’assurances dès lors qu’elle était présente aux opérations d’expertise bien qu’elle ne soit pas partie à la procédure, mais ce n’était pas la situation dans le présent dossier, la mise en cause d’autres parties n’était intervenue qu’après le dépôt du rapport. D’autre part, et comme on l’a déjà souligné, la jurisprudence est particulièrement intransigeante sur le respect du contradictoire en matière d’expertise judiciaire.