Un constructeur, ayant vendu un immeuble en l'état de futur achèvement, assigné par l'acquéreur en réparation de désordres consécutifs à des infiltrations, avait appelé en garantie architecte, maître d'œuvre et entrepreneur. À l'appui de son pourvoi en cassation, il faisait grief à la cour d'appel d'avoir mis hors de cause les locateurs d'ouvrage et leur assureur, au motif que tout rapport d'expertise peut valoir à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties. La Cour de cassation rejette son pourvoi pour deux motifs. En premier lieu, elle relève que ce constructeur n'avait pas demandé à être garanti par les locateurs d'ouvrage. En second lieu, elle considère que, faute d'avoir été attrait aux opérations d'expertise judiciaire, l'assureur qui refusait sa garantie devait être mise hors de cause. Alors que la Haute Juridiction rappelle régulièrement que le rapport d'expertise amiable, soumis à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve, cette décision peut sembler curieuse. Mais, en l'espèce, il s'agissait d'une expertise judiciaire, laquelle est conduite selon les règles de la procédure civile. Il semble qu'on doive déduire de cette décision que, dès lors que la voie judiciaire a été choisie, les opérations d'expertise ne sont opposables qu'aux parties qui y ont été régulièrement appelées.