Constatant la présence de capricornes dans la charpente construite 9 ans auparavant, les maîtres d’ouvrage, après dépôt du rapport de l’expert désigné en référé, assignaient l’assureur du maître de l’ouvrage, tombé, lui, en liquidation judiciaire. La Cour d’appel les déboutait de leur action au motif que l’expert « fait observer que la présence des insectes ne compromet pas la solidité de l’ouvrage et ne le rend pas impropre à sa destination » dans le délai en voie d’achèvement de la garantie décennale (art 1792 du code civil). La Cour de cassation casse cet arrêt sur le fondement de l’art 1134, (exécution de bonne foi des conventions), en considérant que la Cour d’appel a dénaturé le rapport d’expertise et que, dans le cadre contractuel, le maître d’œuvre avait l’obligation contractuelle de livrer un immeuble exempt de tous vices et ainsi, son assureur devait prendre en charge les conséquences du non respect par ce dernier de ses obligations.