L’architecte, maitre d’œuvre et sa compagnie d’assurance assignent, deux après le dépôt du rapport d’expertise les entreprises qui avaient participé à la construction litigieuse et qui n’avaient pas été appelées aux opérations d’expertise. La Cour d’appel a rejeté leur demande en appréciant que même si le rapport d’expertise judiciaire avait été versé au débat, ce seul élément n’était pas suffisant pour permettre de statuer. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre cet arrêt. On ne peut qu’approuver cette décision qui sanctionne une violation flagrante du non-respect du contradictoire, le seul fait qu’il s’agisse d’une expertise judiciaire n’est pas une garantie suffisante pour les entreprises qui n’ont pas pu faire valoir leurs moyens et arguments devant l’expert.