Le jugement prononcé par le Tribunal de commerce de Nanterre du 20.12.2001 appelle d'importantes observations. Les faits : La société N. ou plutôt le groupe N. importe des véhicules qui sont entreposés dans la zone portuaire du Havre. Ces véhicules sont marqués par des points noirâtres et la responsabilité d'une raffinerie voisine, E. A., est mise en cause. Un expert, M. Y. G., appartenant au laboratoire C. est désigné. Constatant les réticences de l'expert à poursuivre efficacement sa mission, à l'issue de la « 16e réunion d'expertise », le groupe N. s'interroge et s'aperçoit que M. Y. G. est directeur du laboratoire C. qui lui même est la propriété en capital d'une SA SGS, dont partie du capital est détenue par E. et qu'il a pour client attitré à raison de 100 000 francs de chiffre d'affaire par an, la société E. Malgré ces éléments, le Tribunal de commerce de Nanterre estime qu'il n'y a pas lieu à récusation d'expert. Il faut espérer que ce jugement sera porté en appel devant la Cour d'appel de Versailles. Il faut observer que : - Dans le cadre des règles les plus élémentaires de probité, M. C. aurait dû refuser cette mission, il est incompréhensible qu'il l'ait poursuivie sur 16 rendez vous d'expertise successifs en refusant, ce qui est indiqué au jugement, d'écouter les arguments de la société N. - Mais surtout, la position prise par le tribunal de commerce de Nanterre est particulièrement reprochable. Dès lors que M.C était employé dans un laboratoire dont il était le directeur, dont le capital relève de l'une des parties et traite un chiffre d'affaire annuel de 100.000 francs avec la même partie, il ne pouvait évidemment pas être expert dans ce dossier. Le refus de récusation est inexplicable. Ce jugement est frappé d'appel. Nous lirons et commenterons avec intérêt l'arrêt qui sera rendu par la Cour d'appel de Versailles.