La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier dans des conditions étonnantes. Faute par l'assuré de s'être présenté à la deuxième expertise ordonnée, c'est à tort que les juges du fond ont retenu que "la seconde expertise ne contredisait pas la première". C'est en apparence, plus un problème de syntaxe que de droit pur. Mais la Cour de cassation s'honore en faisant respecter le principe du procès équitable (A et C de la Convention européenne des droits de l'homme).