Après avoir pris la position inverse, une caisse primaire d’assurance maladie, sans avoir réellement communiqué à l’employeur les conclusions d’un collège d’expert, retient le caractère professionnel de la maladie d’un employé. La Cour de cassation casse l’arrêt qui retenait que les conclusions et le rapport d’expert étaient opposables à l’employeur, faute de communication préalable de l’entier rapport par la caisse avant sa décision. On ne peut qu’approuver la décision de la Cour de cassation. En de nombreux domaines, les caisses d’assurances maladie se maintiennent dans des procédures labyrinthiques et amphigouriques. Elles n’ont pas encore compris que l’exigence du procès équitable, donc sa transparence, (art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme) doit être respectée dès le début de la moindre procédure.