Ensuite d'un décès attribué à un mauvais fonctionnement d'un appareil de chauffage, un expert est désigné judiciairement. Le même expert avait été précédemment commis dans une affaire identique entre les mêmes parties. La cour d'appel d'Aix-en-Provence estime la demande de récusation fondée au titre de l'art 6-1 de la CEDH au motif que l'expert ayant déjà donné un avis sur un précédent dossier quasiment identique, il ne peut plus être impartial. Cette décision pose un vrai problème. Faut-il un expert "vierge" lorsque les faits sont produits dans des circonstances quasi identiques ? Nous ne partageons pas l'appréciation de la cour d'appel qui tendrait à établir une sorte d'unicité dans les missions d'expertise. Précisément dans le terme expert, il y a expérimenté et que l'expert soit déjà expérimenté sur un problème identique n'entache pas à notre avis son impartialité objective.