Il est justifié qu’un médecin expert fasse l’objet d’une mesure de radiation disciplinaire par la commission disciplinaire de la Cour d’Appel pour avoir, dans son activité professionnelle, délivré des certificats de complaisance ce qui constitue « un manquement à l’honneur ». Le pourvoi formé par l’expert contre l’arrêt qui confirmait la décision de la Commission de discipline est rejeté.