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Revue Experts numéro 96 | Paru le : 09.07.2011

Un juge avait confié pour mission à un expert de dire si l'époux de la demanderesse présentait une insanité d'esprit altérant son jugement et sa faculté de discernement à une époque, rapprochée de son décès, où il avait décidé de révoquer une donation faite à celle-ci et de prendre des dispositions testamentaires en faveur des enfants issus de son premier mariage. Pour infirmer cette ordonnance, la Cour d'appel relève que la demanderesse à la mesure d'instruction "ne produit pas le moindre commencement de preuve de l'insanité d'esprit de son mari, qu'il n'appartient pas à un expert d'établir ou de déclarer".

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