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Le respect du contradictoire s’impose aussi aux juridictions elles-mêmes

Revue Experts numéro 82 | Paru le : 22.05.2014

Dans une intéressante affaire de nullité de vente de tableau, (œuvre conceptuelle de DALI mais non réalisée par lui et ne constituant pas un tableau mais un élément de décor de théâtre), la cour d’appel sans qu’aucune des parties n’ait évoqué cela auparavant, constatait la disparition de la société venderesse qui avait reçu les fonds issus de la vente et condamnait in solidum l’huissier priseur et l’expert au remboursement à l’acquéreur du prix payé par lui. La Cour de cassation casse cet arrêt dans sa totalité faisant grief à la Cour d’appel de n’avoir pas respecté le contradictoire, au visa de l’article 16 du code de procédure civile : « le Juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ». Il appartient en effet au Juge, lorsqu’il entend soulever d’office un moyen qui n’a pas été évoqué par les parties, de les en informer avant de statuer et de les inviter à conclure sur ce moyen nouveau. On rapprochera cette exigence du contradictoire de l’obligation qui est faite à l’expert d’indiquer aux parties avant la clôture de ses opérations d’expertise et la rédaction du rapport, les moyens sur lesquels il se fondera.

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