À l'occasion d'un litige successoral, les parties s'opposaient notamment sur l'extinction de l'usufruit de la veuve sur le patrimoine de son défunt mari. Pour ce faire, les parties s'appuyaient, les unes sur un rapport d'expertise judiciaire, les autres sur un rapport d'expertise amiable. La cour d'appel avait écarté ce dernier, au motif que seule l'expertise judiciaire présentait les caractères contradictoire et objectif indispensables. La Cour de cassation approuve sa démarche. Nous avons fréquemment l'occasion de rappeler qu'un rapport d'expertise amiable peut valoir à titre de preuve, dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties. Encore faut-il qu'il présente les caractères contradictoire et objectif indispensables. Le juge du fond apprécie concrètement et souverainement ces caractères.