La cour de Cassation confirme sa jurisprudence, dès lors qu'une expertise est demandée devant le Juge des Référés sur le fondement de l'Article 145 du CPC et qu'il n'y a pas de procédure pendante réellement entre les parties ; à ce titre, le Juge des Référés doit ordonner une expertise, il importe peu qu'il y ait des procédure parallèles.