Constatant que l'expert judiciaire désigné par la justice de la République de Haute volta, (Burkina Faso) était en fait un préposé de la partie Burkinabé, le président du Tribunal de grande instance de Toulouse, s'appuyant sur la " non-conformité à l'ordre public international français " refuse d'accorder l'exequatur à la décision de la juridiction étrangère. La Cour de cassation casse cette décision et accorde l'exequatur en retenant qu'il est interdit au juge français de " procéder à une révision " de la décision légale et rendue par la juridiction du pays étranger y compris un recours en impartialité qui avait été rejeté. Cette décision est conforme au droit, l'est-elle à l'équité ?