La Cour d’appel homologue le rapport d’expertise et condamne la SOCIETE X., alors que celle-ci n’avait pas été appelée comme partie aux opérations d’expertise, et soutenait l’inopposabilité du rapport. La Cour suprême casse cet arrêt pour non respect du contradictoire. On ne peut qu’approuver cette décision. En effet, si la SOCIETE X est intervenue comme sachant, elle n’a pas en cette qualité eu à défendre ses intérêts. Si l’expert s’orientait vers une responsabilité de la SOCIETE X en cours des opérations d’expertise, il devait demander aux parties de la mettre en cause par voie de référé en ordonnance commune.