Le vendeur d’un immeuble a obtenu d’une société spécialisée une attestation d’absence de trace de termites, puis vendu son immeuble en faisant annexer à l’acte une clause d’exonération de garantie. Peu après la vente, il se révèle que le vendeur avait soigneusement colmaté au plâtre les orifices et fentes provoqués par les termites avant de procéder à un habile peinturage. Qualifié de vendeur de mauvaise foi, il doit réparation aux acquéreurs du préjudice causé et est débouté de sa demande à l’encontre de la société spécialisée sur le principe « nemo auditur propriam turpitudinem allegans », nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Sa demande d’expertise à l’encontre de la société spécialisée est rejetée.