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Filiation

Revue Experts numéro 92 | Paru le : 09.11.2010

Dans une procédure de filiation (vieille de11 ans) une partie soulevait l’irrecevabilité du rapport parce que le prélèvement avait été opéré par un collaborateur et que l’identité de la personne prélevée n’avait pas été relevée de façon régulière. Ces griefs sous-entendaient clairement qu’une personne différente de la partie concernée avait fort bien pu se présenter pour le prélèvement. A ces griefs la Cour répond qu’aux termes de l'article 278-1 du Code de procédure civile, l'expert pouvait déléguer les opérations de prélèvement et que si l'expert doit s'assurer de l'identité des personnes concernées par l'expertise, il peut le faire par tous moyens. IL semble que cette affaire qui mêlait des allégations de supposition d'enfant et substitution d'enfant ait défrayé la chronique lyonnaise, le débouté est assorti d’importants dommages intérêts pour procédure abusive

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