Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle qu'il résulte des articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 141-4 du Code de la sécurité sociale que "les constatations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle donne lieu à une procédure d'expertise médicale technique dont les conclusions doivent être motivées", pour censurer un arrêt qui avait refusé d'ordonner une nouvelle expertise alors que les conclusions du rapport remis à la juridiction ne comportaient aucune motivation.