L'Assemblée Générale de la Cour d'Appel avait invité un expert à s'expliquer sur un grief avant de prononcer sa non réinscription sur la liste. Vraisemblablement à la suite des explications de l'expert, ce grief n'est pas retenu, cependant, sa non réinscription s'est prononcée sur d'autres griefs sur lesquels l'expert n'avait pas été invité à s'expliquer. Dès lors, ayant été empêché d'exprimer ses moyens de défense, la décision de l'assemblée générale de la Cour d'Appel est annulée.