Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle "qu'une demande de récusation de l'expert n'est pas recevable après le dépôt du rapport d'expertise" (voir déjà en ce sens : Cass. 3ème Civ. 20 juin 1979 : Bull. civ. 1979, III, n°139), tout en précisant que ce motif substitué de pur droit suffit à lui seul à justifier sur ce point l'arrêt attaqué qui avait refusé de faire droit à une telle demande l'estimant mal fondée.