L'art. 341 du NCPC qui prévoit des cas de récusation n'épuise pas nécessairement l'exigence d'impartialité requise de tout expert judiciaire. En retenant que la récusation d'un expert comme celle d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi, la CA a violé l'article 6-1 de la Cour européenne des droits de l'homme.