Divorce
Lors de la prononciation d'un divorce, le juge décide du mode de garde des enfants. Ainsi, pour prendre la bonne décision, il fera appel à l’expertise psychiatrique pour déterminer la personnalité de chacun (parents et enfants) et mettre au grand jour les contre-indications pathologiques. Parmi ces dernières, certaines sont controversées. En l’espèce, le juge accorde l’autorité parentale partagée et des droits de visite au père. Or, la mère demande la suspension de ces droits de visite mais refusée par le juge ainsi qu’une mesure d’expertise qui a été désignée par jugement. Néanmoins, le père demande la récusation de l’expertise médico-psychiatrique au motif qu’il serait un ardent militant de la négation du syndrome d’aliénation parentale (SAP), une pathologie qui ne fait pas le consensus entre experts et juristes. La position du juge est ici délicate du fait de l’absence de statut scientifique du syndrome. Mais la Cour d’appel de Paris déboute le père sur le simple fondement que ses droits de visite sont maintenus et qu’il n’a plus d’intérêt à agir.
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