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Demandeur unique (oui)

Revue Experts numéro 90 | Paru le : 17.06.2010

On conseille la lecture intégrale de cet arrêt dans lequel les unes après les autres sont examinées de nombreuses causes de récusation mais son intérêt premier est de retenir à partir des articles 234 et 235 du CPC que la procédure de récusation se limite à une seule partie, le demandeur à la récusation et en conséquence, les conclusions d’intervention de toute autre partie y compris de l’expert lui-même, doivent être déclarées irrecevables.

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