La saga SNCF concernant son projet Sirius continue. Cette fois-ci c’est la Cour d’appel de Limoges qui confirme l’ordonnance du juge des référés du TGI d’octobre 2011. En cause, une délibération de CHSCT, décidée par SNCF, dont l’objet était le recours à une nouvelle expertise de ce projet avant sa mise en œuvre sur la région du Limousin, mais aussi la réalisation de la première expertise dans des conditions contraignantes. Contrairement aux prétentions de la SNCF, la Cour d’appel indique à juste titre, que celle-ci aurait dû fournir au CHSCT le rapport intégral de la première expertise effectuée dans des conditions contraignantes. Ainsi, elle décide que le recours à une nouvelle expertise est justifié compte tenu des effets conséquents du projet pour les agents de conduite.