La banque W apprend en juillet 1999 qu'il existe une cause de récusation de l'expert (participation à une précédente expertise pénale). Elle attend le 30-6-2000 pour former auprès du juge, chargé du contrôle de l'expertise, une demande de récusation que le juge rejette, décision confirmée par la cour d'appel. La Cour de cassation rejette le pourvoi en estimant que même si l'art. 124 NCPC ne prévoit pas de délai pour déposer une fin de non- recevoir, il convient que cette demande soit formée dans un délai raisonnable. Cet arrêt est une décision de forme (en droit). Il faut tout de même retenir le principe que la demande de récusation doit être formée très rapidement après que la cause de récusation ait été connue par l'une ou l'autre des parties.