Nous avons déjà abordé ce sujet dans la n° 57 de la revue Experts de décembre 2002. Par arrêt de ce même 5 décembre 2002, la Cour de cassation estimait que l’art. 341 du NCPC n’épuisait pas nécessairement les exigences d’impartialité requises de tout expert judiciaire. Dans ce second arrêt, l’expert désigné avait auparavant collaboré avec le laboratoire fabriquant le vaccin d’hépatite B incriminé et se trouvait créancier de prestation pour ce laboratoire, cas expressément prévu par l’art. 341, alinéa 2, du NCPC. C’est donc à juste titre que la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui retenait la cause de récusation. Il convient de rappeler aux experts qu’ils doivent se montrer très vigilants et même pointilleux sur ce principe d’impartialité. Il leur appartient de refuser , dès sa réception, toute mission dès qu’ils s’aperçoivent que leur impartialité peut être mise en cause.