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Contradictoire

Revue Experts numéro 52 | Paru le : 08.01.2010

Dès lors que l'expert a adressé régulièrement aux parties, ses convocations, comptes rendus et notes, celles d'entre elles qui ne se sont pas présentées à ses opérations, sont mal venues à prétendre que le rapport ne leur est pas opposable. Cela va sans dire mais encore mieux en le disant.

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