Sur une mission ambiguë et en "l'absence de conclusions claires et précises de l'expert", il convient d'ordonner une nouvelle expertise. De façon plus générale, la Cour de cassation met actuellement en place une jurisprudence équitable tendant à rétablir l'équilibre entre les assurés sociaux et les CPAM qui, il est vrai, profitaient de textes "automatiques" manifestement contraires par leur rigueur et leur partialité à la Convention européenne des droits de l'homme. Il faut saluer cette position de la Cour de cassation qui est non seulement conforme au droit positif mais aussi à la notion de procès équitable telle que la Convention européenne des droits de l'homme l'a définie.