Les articles 285 et suivants du Code rural déterminent les maladies rédhibitoires entraînant la nullité de la vente. L'action doit être intentée selon les modalités et les délais fixés par l'article 290 du Code rural et décret du 28-6-1990, (en réalité, selon le type de maladie, de 5 jours à 21 jours à compter de la livraison de l'animal). Pour autant, le juge civil conserve une relative liberté d'appréciation en droit commun des contrats. Dès lors que le contrat de vente mentionnait "jugement poulinière" et que l'animal, selon les constatations de l'expert, était inapte à la reproduction (endométrie préexistante à la vente), la vente doit être annulée (article 1641 du Code civil). En assignant 14 mois après la vente, et après de multiples tentatives de saillies infructueuses, le demandeur a bien respecté le bref délai (article 1648 du code civil) pour engager une action en vice caché et n'était pas soumis, puisque l'annulation intervient en droit commun au délai, de l'article 290 du Code rural. Cette décision ne peut qu'être approuvée, le droit commun des contrats est prééminent par rapport à des dispositions plus spécifiques mises en place par le législateur.