Conclusions divergentes d'experts
Dès lors qu’il y a avis divergent de deux Experts désignés sur l’authenticité d’une œuvre d’art, la Cour prononce l’annulation de la vente. Cet arrêt est plus qu’intéressant. Sur le marché des objets d’art, il sévit actuellement de nombreux faussaires. Entre deux opinions divergentes d’Expert, la Cour choisit celle qui est favorable à l’acquéreur et provoque l’annulation du contrat. Cette décision n’est pas défavorable au vendeur ; ou bien l’œuvre est bonne et il lui appartiendra de le démontrer lors d’une nouvelle transaction, ou bien elle est fausse et il est juste qu’il en subisse les conséquences.
Articles connexes sur le même thème