Conclusions
Dans le domaine des transports poids lourds ou transports en commun, la durée du temps de travail des conducteurs est un sujet de friction continuelle qui devrait d'ailleurs disparaître dans le cadre des nouveaux accords collectifs, l'employé du demandeur faisant souvent valoir qu'il n'a pas correctement manipulé les différentes positions de son chronotachygraphe (mouchard) distinguant les temps de conduite, de repos, de repas, d'attente. Malgré les données remises par l'entreprise à l'expert judiciaire, celui-ci indique que selon son appréciation, le temps de travail de l'employé doit être augmenté de 35 %. La Cour d'Appel rejette les conclusions de l'expert en indiquant qu'il n'appartient pas à l'expert judiciaire de faire une évaluation subjective qui ne repose sur aucun élément objectif. C'est en ce sens là, que cette décision au niveau général de l'expertise est intéressante.
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