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Complémentaires par l'expert (oui)

Revue Experts numéro 51 | Paru le : 02.06.2014

C'est à bon droit qu'un expert désigné pour examiner un problème d'heures supplémentaires, demande communication des bandes enregistreuses de caisse et à partir de là, conclut que par rapport à l'emploi du temps du salarié ; l'employée caissière a droit à des heures supplémentaires. En demandant la communication de ces documents, l'expert n'a pas débordé de sa mission.

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