Le comité d'hygiène, de sécurité des conditions de travail d'une entreprise, dans le cadre de l'article L 236-9 du Code du travail, peut faire appel à un Expert. Normalement, les frais de cette expertise incombent à l'employeur. Toutes contestations portant sur la nécessité d'expertise, son étendue, son coût et son délai doivent être portées en contestation devant le Président du Tribunal de Grande instance en référé. Dès lors que cette démarche n'a pas été faite par l'employeur, celui-ci est mal fondé à contester l'expertise d'abord, le montant de la rémunération ensuite.