La Cour de cassation reprend exactement dans cet arrêt les termes de son arrêt du 24-9-2002 (précédemment commenté). Les déclarations de sachants doivent être portées par l’expert à la connaissance des parties pour qu’elles en débattent contradictoirement avant le dépôt du rapport. À défaut, le rapport est nul sur le fondement des art. 16 et 160 du NCPC.