Cet arrêt énonce que la partialité de l'expert doit être prouvée et, qu'en l'absence d'un lien particulier entre un chirurgien mis en cause et l'expert, la seule qualité de membres de la même association professionnelle regroupant des praticiens nombreux exerçant dans tous les départements français ne suffit pas à induire légitimement un doute sur l'impartialité de l'expert. Il énonce encore, après avoir rappelé que la responsabilité du chirurgien ne peut être engagée que si la victime rapporte la preuve d'une faute dans le geste technique, que celle-ci ne peut obtenir la réparation d'un défaut d'information que s'il demande la réparation de la perte de chance, les conséquences corporelles nées de la réalisation du risque tenant à la violation du droit à l'information des articles 16 à 16-3 du Code civil n'étant pas prises en compte par lesdits articles.