Par cet arrêt avant-dire droit, la Cour d'appel énonce que la réfection des sols en bétons d'une aire de manœuvre pour camions constitue un ouvrage de construction au sens de l'article 1792 du Code civil. Puis, pour ordonner une contre-expertise, elle relève, outre les carences et insuffisances des opérations expertales, une contradiction majeure émaillant le rapport. L'expert, qui s'était abstenu de procéder à certaines analyses et vérifications, y avait en effet précisé que les dommages à la construction ne compromettaient pas "la solidité de l'ouvrage ni sa destination", tout en dénonçant l'existence d'un "défaut de conception, l'ouvrage n'étant pas adapté aux besoins ou à la demande du maître de l'ouvrage" du fait du choix initial d'un dallage de béton "ne pouvant constituer durablement une voirie exempte de tout désordre".