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Acte matériel préparatoire

Revue Experts numéro 90 | Paru le : 17.06.2010

L’expert en écriture qui s’est rendu seul chez un notaire pour recueillir le testament argué de faux en écriture n’a opéré qu’un acte matériel préparatoire et n’était pas tenu de convoquer les parties pour cette opération. Il n’a pas enfreint le principe du contradictoire. Cette décision doit être accueillie avec prudence. En effet, si dans le cas d’espèce, la prise de possession d’un document entre les mains d’un Officier Ministériel ne nécessitait pas la présence des parties, il peut en être différemment dans les actes préparatoires d’opérations d’expertise plus complexes qui nécessitent la préhension d’éléments matériels détenus par l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, l’expert devra convoquer les parties.

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