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Absence d’une partie à l’expertise sans raison valable

Revue Experts numéro 70 | Paru le : 29.12.2009

La Cour suprême confirme l’arrêt de la cour d’appel qui confirme que le principe de Loyauté procédurale n’a pas été enfreint dès lors qu’une des parties dûment avisée ne s’est pas présentée aux opérations d’expertise. Le rapport d’expertise lui est opposable. Cela va sans dire mais va encore mieux en le disant, d’ailleurs, les absents ont toujours tort.

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