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Absence d'une partie

Revue Experts numéro 97 | Paru le : 22.08.2011

Une partie arguait de l'inopposabilité du rapport d'expertise en soutenant n'avoir pas été régulièrement convoquée aux opérations d'expertise. Pour rejeter cette prétention la cour d'appel relève que la convocation lui avait été adressée par l'Expert en LRAR ; et que, si celle-ci est revenue "non réclamée" à ce dernier, c'est uniquement parce qu'elle n'avait pas procédé à son changement d'adresse postale. La cour d'appel rappelle, au surplus, que le rapport lui a été régulièrement communiqué au cours de l'instance, et qu'elle a été en mesure d'en prendre connaissance et de formuler à son égard toutes explications ou contestations utiles, de sorte qu'il constitue un élément contradictoirement versé aux débats.

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