Un employé présente un malaise sur son lieu de travail et fait une chute. L'expert désigné retient dans son rapport que la cause de ce malaise et de l'état dépressif étaient étrangères au travail. La Cour d'appel écarte le rapport d'expertise pour dire qu'il ne rapporte pas la preuve contraire de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail selon les dispositions de l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale.