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Absence des mentions nécessaires

Revue Experts numéro 56 | Paru le : 06.01.2010

Aux termes de l’article 725 du NCPC, l’expert qui notifie l’ordonnance de taxe doit mentionner, à peine de nullité, la teneur des articles 724, 714 al. 2, et 715 du même code. Faute d’avoir respecté ces obligations, la notification est nulle.

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