Dans cet arrêt l’espèce est identique. Cependant, la Cour d’appel tranche le litige au fond et va encore plus loin que la décision rendue le même jour. En effet, le fait que la SNCF n’a pas effectivement saisi le juge conduit la cour à ne pas chercher le caractère sérieux de la contestation sur la nécessité d’expertise demandée par la CHSCT. Elle reconnaît que la SNCF s’est opposé à la mise en œuvre de l’expertise, qu’il appartenait à celle-ci de saisir d’urgence le président du TGI, reconnaît la compétence du juge des référés pour statuer en l’espèce et retient enfin que le comportement de la SNCF apporte une entrave au fonctionnement du CHSCT. Selon elle, ces éléments sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite.