La décision du groupe scientifique SANOFI de la mise en place d’un nouveau système d’évaluation de performance des salariés a conduit les CHSCT de plusieurs entreprises et établissements de ce groupe à demander l’assistance d’un expert. Contrairement à ce que le groupe scientifique soutenait ce nouveau projet était bien de nature à modifier les conditions de travail des salariés ainsi que le TGI de Nanterre a jugé en 2011. La Cour d’appel confirme le jugement du premier juge et indique que le CHSCT ayant demandé le recours à une expertise était en droit de le faire en matière « d’industrie pharmaceutique ». Ainsi la délibération du CHSCT contestée est validée par la Cour.