Suite à un accident de la circulation, Mme M. a subi des altérations physiques et des troubles cognitifs. Une expertise amiable est ordonnée par l’assureur de son véhicule mais en manquant au respect du principe du contradictoire et à la prise en considération des effets sur la santé selon la victime. À juste titre, la Cour d’appel de Lyon retient que la non assistance du médecin conseil de la victime lors de cette expertise amiable fait que le principe du contradictoire n’est pas parfaitement respecté et que l’expertise a été obsolète car les hospitalisations postérieures, la classification de la victime comme travailleur handicapé ainsi que l’aggravation des troubles cognitifs depuis sa réalisation n’ont pas été pris en compte. La Cour d’appel ordonne donc une nouvelle expertise médicale avec faculté pour l’expert de désigner un sapiteur et définit de manière précise la mission de l’expert.