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Accident de circulation

Revue Experts numéro 106 | Paru le : 12.02.2013

Vous êtes un conducteur confirmé au volant de votre véhicule de tourisme sur une voie limitée à 90 km/h. A l’approche d’une intersection, vous roulez entre 100 et 115 km/h. Devant vous, un camion entreprend une manoeuvre de franchissement de la voie et reste bloqué au milieu de celle-ci. Que faites-vous ? . Réponse a : Vous vous déportez pour l’éviter, sans ralentir ; . Réponse b : Vous percutez les bordures du terre-plein ; . Réponse c : Vous percutez une bouche d’incendie puis un mur de clôture ; . Réponse d : Vous vous déportez pour l’éviter tout en percutant les bordures du terre-plein, une bouche d’incendie puis un mur de clôture. La dernière réponse est le choix qu’a fait M. X. Il est, certes, qualifié de « conducteur victime » mais sa faute (une vitesse excessive ainsi qu’un mauvais entretien de son véhicule) est constatée, rapport d’expertise à l’appui, et ne lui permet pas d’être totalement indemnisé du préjudice matériel subi. Il a été ainsi jugé par la Cour d’appel de Nîmes. Alors que conducteur victime conteste ce rapport d’expertise en raison du non-respect du contradictoire, la Cour qui procède pourtant à une analyse minutieuse du rapport et des faits et n’exclut pas sa « valeur probante dès lors qu’il a été soumis à la libre discussion des parties (…) ».

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