Après la malheureuse explosion de l’usine AZF en 2001 à Toulouse, le législateur a introduit le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comme acteur de l’examen des risques au sein des usines exerçant une activité considérée comme dangereuse par nature. En l’espèce, il s’agit d’un litige entre le CHSCT et une société ayant une activité de production et de vente de produits chimiques divers dans un site classé SEVESO II « seuil haut »2. Après délibération, le CHSCT décide de recourir à une expertise en risques technologiques. La société saisit la justice afin d’annuler cette décision puisque, selon elle, aucun danger grave n’a été constaté au sein de son établissement. La Cour de cassation, ainsi que la Cour d’appel, reconnaissent que le CHSCT a la possibilité de faire appel à un expert en risques technologiques en cas de danger grave. Elle précise que le danger grave peut découler de la nature de l’activité dangereuse exercée dans l’établissement, mais la Cour de cassation, à juste titre, rejoint l’avis de la Cour d’appel selon lequel la seule activité soumise à la réglementation des activités à risque ne suffit pas à recourir à une expertise.