Dans le cadre légal de défiscalisation, les époux X ont fait l’acquisition d’un local commercial en zone de « revitalisation » présenté comme un placement sûr par l’agent immobilier dans sa plaquette publicitaire. Faute d’avoir informé ses investisseurs non avertis des aléas financiers d’un tel investissement, l’agent immobilier voit sa responsabilité professionnelle engagée. Sur ce plan, la cour de cassation partage les termes de l’arrêt de la cour d’appel qu’elle modifie sans renvoi sur la garantie de la compagnie d’assurances de l’agent immobilier.