C’est à tort que la Cour d’appel assimile la responsabilité civile de l’architecte à la seule garantie décennale en matière immobilière. En réalité, cette responsabilité s’étend à tout manquement dans la mission confiée, ainsi l’architecte qui a mis en place un immeuble non conforme au permis de construire obtenu, engage sa responsabilité civile et se trouve fondé à appeler sa compagnie d’assurance, responsabilité civile, en garantie.